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C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 34.5
Versions de la disposition

Texte complet
34.5. Malgré les articles 3.1 et 34, l’administrateur élu pour représenter la région alors désignée Laurentides-Lanaudière devient administrateur de la région de Lanaudière à compter du 1er mai 2015 jusqu’à la date de l’entrée en fonction de l’administrateur élu en 2017 pour représenter cette région.
Décision 2014-06-18, a. 3.
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